Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

29/11/2008

"Alerte Enlèvement" adopté par l’UE

Les ministres de la justice de l’Union européenne (UE), réunies hier à Bruxelles, ont analysé et adopté les conclusions des exercices de simulation organisées par la France avec d'autres États membres.

Le document, élaboré par la présidence française de l’UE, invite les États membres à mettre en place et a développer des mécanismes nationaux d'alerte du public en cas d'enlèvement criminel d'enfants, selon le modèle testé et qui se base sur l’expérience des autorités de Paris qui ont obtenu des résultats probants.

Selon les conclusions des exercices "Alerte Enlèvement", les États membres sont encore appelés à définir des modalités de mise en œuvre permettant un déclenchement transfrontalier des dispositifs nationaux. Pour la mise en place et le développement de ces dispositifs, les États membres doivent s’inspirer des bonnes pratiques établies par la Commission européenne.

Système "Alerte Enlèvement" portugais suit le modèle français

Au Portugal, selon son ministre de la Justice, Alberto Costa, le système "Alerte Enlèvement" — suivant l’exemple français — va être mis en place avant la fin de l’année. La version portugaise du système d’alerte rapide d’enlèvement d’enfants prévoit une étroite collaboration avec les autorités de la voisine Espagne.

Si la création d’un système d’alerte européen était déjà un sujet de travail des intuitions européennes depuis plusieurs années (lire article), pendant la présidence portugaise, de janvier à juillet 2008, le sujet est devenu une des priorités du gouvernement portugais auquel la présidence française, avec Rachida Dati, à donné continuité.

Selon le ministre portugais, Alberto Costa, la version portugaise du système d’alerte enlèvement passe pas une meilleure collaboration entre le Ministère Public (MP), la Police Judiciaire (PJ), les médias de toute sorte et autres instruments de communication de masse.

La version portugaise de l'alerte rapide contre le rapt d'enfants, dont la mise en place a été attribué au directeur national adjoint de la PJ, Pedro du Carmo, sera un système qui en ayant application interne, sera compatible avec autres systèmes déjà existants, ou à exister, dans l'UE.

Lire aussi :

McCann veulent s’approprier du mérite d’un travail qui n’est pas le leur

Système d’alerte pour enfants disparus est priorité européenne depuis 2006

Les McCann n’y sont pour rien

"Le couple McCann a fait une politique de relations publiques en essayant de s'approprier d'une initiative (du Parlement) qui était déjà en cours"

L'accusation a été faite par le député Carlos Coelho, membre du groupe des démocrates-chrétiens au Parlement européen et collègue de Parti du Président Barroso. L’eurodéputé sait d’ailleurs de quoi il parle, car il était parmi les 54 députés qui avaient adopté, en commission, la stratégie européenne en matière de droits de l’enfant, document approuvé en janvier 2008 après plusieurs années de travail.

27/11/2008

"Alerte enlèvement" analysée par les ministres de la Justice de l’UE

Par Duarte Levy

Au cours du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence française, qui aura lieu ce vendredi à Bruxelles, les ministres de la Justice de l’Union européenne vont analyser les conclusions des exercices d’alerte enlèvement d’enfants, effectués au cours de l’année, afin d’encourager tous les États membres à se doter de dispositifs analogues à celui de la France, susceptibles d’être déclenchés de part et d’autre d’une frontière.

À l'occasion de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures, à Cannes en juillet 2008, la présidence française avait déjà souligné la nécessité de mettre en commun des dispositifs de ''réaction'' en cas d'enlèvement d’enfants. Les résultats obtenus en France, aussi bien que dans l’exercice commun organisé entre plusieurs états membres, sont venus démontrer l’importance et la validité du système.

En juillet 2008, la Présidence avait présenté à tous les ministres un film retraçant un premier exercice transfrontalier d'enlèvement d'enfant réalisé un mois plus tôt avec la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Les autorités du Portugal, de l’Espagne, de la Suède et de la Tchéquie, ont accompagné l’exercice en tant qu’observateurs (lire l’article).

À l’initiative de la France, le Royaume-Uni, qui n’avait pas souhaité participer au premier exercice dans le cadre de l’Alerte Enlèvement, a été associé à un deuxième exercice, réalisé le 12 novembre dernier, afin de vérifier la coordination du travail des autorités et services chargés des enquêtes en cas d’enlèvement de mineur de part et d’autre de la Manche.

Selon la gendarmerie française, qui organisait cette simulation, l’exercice franco-britannique "Alerte enlèvement" a duré près de sept heures.

Avant même le début de la présidence française, Rachida Dati, la garde des Sceaux, et Franco Frattini, alors Vice-président de la Commission européenne, en charge du domaine de la "Liberté, Sécurité et Justice", avaient déjà manifesté leur souhait de que l'alerte enlèvement devienne "un système européen".

Système d’alerte pour enfants disparus est priorité européenne depuis 2006


1116062612.jpgEn décembre 2006, une réunion extraordinaire des États membres a approuvé l'initiative de la Commission européenne réservant dans tous les États membres des numéros de téléphone commençant par 116 "pour des services sociaux", y compris le numéro 116 000, pour devenir "un numéro d’appel d’urgence pour aider à la recherche des enfants disparus." En février 2007, la Commission a officiellement adopté la décision "réservant le numéro de téléphone 116 000 à tous les États membres comme numéro d’appel pour apporter des informations à propos d’enfants disparus."

En janvier 2008, après plusieurs années de travail dans ce sens, 630 des 718 députés présents à Strasbourg avaient déjà adopté la stratégie européenne en matière de droits de l'enfant, approuvent l’instauration d’un système européen d’alerte en cas d’enlèvement, ainsi que la mise en place d’un numéro de téléphone d’aide aux enfants, une mesure proposée en 2006, mais que certains États membres ont n’ont toujours pas mis en action.

Le document approuvé par le parlement va plus loin, car les députés "prônent une stratégie européenne contre le tourisme pédophile et l'instauration d'un corpus unique de lois pénales extraterritoriales, applicable dans toute l'Union", qui permettrait la poursuite en Europe des auteurs de crimes sexuels.

Dispositif Alerte Enlèvement : l’exemple français

Depuis sa création en 2006, le dispositif français, connu comme Alerte Enlèvement, permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime.

Dans les heures qui suivent le signalement de la disparition, la décision de déclencher le plan, "alerte enlèvement" est prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et uniquement après consultation du Ministère de la Justice.

Quatre critères doivent toutefois être réunis pour que le plan soit déclenché : il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ; la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ; le procureur de la République est en possession éléments d'informations dont la diffusion permettrait de localiser l'enfant ou le suspect ; et la victime doit être mineure.

Le message d'alerte, indiquant un numéro de téléphone unique, est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes.

Mauvaise information ou manipulation ?

1037179703.jpgSous le titre "UE discute système d'alerte Madeleine", la Press Association annonce aujourd’hui qu’un pas de plus vers la création d’un système d’Alerte Européen sera donné ce vendredi, car, selon eux, le sujet aurait été mis en évidence "après la disparition, l’année dernière, de Madeleine McCann au Portugal et que l'idée d'un système d'alerte a été défendue par ses parents, Kate et Gerry".

Selon encore la Press Association, le Parlement européen, grâce à la disparition de Madeleine et l’initiative de ses parents, reconnait maintenant l’ampleur du problème… ceci malgré tout le travail effectué par le parlement et la commission depuis des années et qui a culminé avec les initiatives et les stratégies approuvées.

Avec une population estimée de 61 millions, le Royaume-Uni annonçait le nombre de 140.000 enfants disparues, soit une moyenne de 383 par jour, mais il a fallu la disparition de Madeleine McCann pour que le gouvernement britannique et l’UE prennent compte de l’ampleur du problème… À titre de curiosité, pendant la même période, la Belgique, avec ses 10,5 millions d’habitants, a malheureusement connu 8 disparitions par jour.

Press Association annonce encore que le système Alerte Enlèvement français est très performant, celui de la Belgique est identique, mais "moins bien établi", tandis que le Royaume-Uni s'appuie sur le système de communications efficace entre 53 forces de police, les organismes de bienfaisance et des groupes de bénévoles… Cherchez donc l’erreur.

Lire aussi:

Exception européenne pour une "Alerte McCann"

Système d’alerte pour enfants disparus est priorité européenne depuis 2006

La France et le Benelux vont tester leurs systèmes d’alerte disparition

Dernier effort des McCann à Strasbourg

08/07/2008

Ministres de l’Union Européene ont rejeté “l’alerte Madeleine”

La mise en place d'un système d'alerte Amber européen a été rejetée, hier, par les ministres de la Justice de l'Union Européene (UE), au cours d'une réunion informelle, à Cannes, France. “Nous ne devrions pas lancer une alerte européenne quand un enfant a juste disparu pendant quelques heures,” a dit la ministre de la Justice allemande aux médias. “La grande majorité d'enfants retournent à la maison après deux ou trois jours.” Cependant, les ministres de justice de l'UE ont convenu sur la nécessité d'une coopération plus étroite entre les forces de police et les systèmes d'alerte déjà utilisés dans des pays de l'UE.

Selon le “MailOnline”, au cours de cette réunion, “Bruxelles rejette l’appel des McCann pour un système d'alerte européen pour les enfants disparues”. L'annonce “a été bien accueillie” par Kate et Gerry, qui ont fait campagne pour un système d'alerte de l'UE à adopter par chacun des 27 pays : “Cette annonce est très encouragent, car il souligne le fait qu'il y a un désir au niveau européen pour que les choses s'améliorent,” a dit Clarence Mitchell, le porte-parole de la famille McCann, au MailOnline.

La ministre française de la Justice, Rachida Dati, a invité ses homologues à adopter le système utilisé par Paris, car, selon elle, il a fonctionnait à six reprises sur six. “Quand il s’agit de protéger les enfants en Europe, aucune ressource ne devrait être épargnée,” a-t-elle dit. “Nous devons absolument rassembler tout ce que nous avons.”

Au Parlement européen, une “déclaration écrite,” signée par un groupe d’eurodéputés et soutenue par les McCann est parvenue à rassembler, jusqu'à aujourd'hui — le dernier jour — 351 signatures. Pour être prise en compte, la déclaration écrite aurait dû recueillir 393 signatures, soit la majorité des membres du Parlement européen, après quoi elle aurait été transmise au Président, afin d’être citée en procès-verbal et archivée.

10/06/2008

La France et le Benelux vont tester leurs systèmes d’alerte disparition

Les pays du Benelux – Belgique, Pays-Bas et Luxembourg – se sont associés à la France pour effectuer ce jeudi, 12 juin, un test grandeur nature de leurs systèmes d’alerte en cas de disparition de mineur d’âge. L’initiative française, lancé par la Ministre de Justice, Rachida Dati, permettra de vérifier l’efficacité de la cohabitation des systèmes d’alerte existants dans les quatre pays.

L’exercice, pour lequel les autorités politiques, judiciaires et policières ont demandé la collaboration des média, commence par l’enlèvement fictif d’un enfant luxembourgeois à Tourcoing (France) que ses kidnappeurs vont transporter à bord d’une voiture immatriculé aux Pays-Bas, en passant par la Belgique, pays où ils seront repérés.

En Belgique, selon son porte-parole de la Police Fédérale,  les policiers seront mobilisés avec l’aide de leur hélicoptère, un moyen de surveillance et repérage habituel dans ce genre de situation.

Pendant l’exercice, les autorités des quatre pays organisateurs vont utiliser et tester des moyens supplémentaires comme l’affichage digital sur les panneaux autoroutiers ou les écrans dans les points de vente de la loterie nationale.

Dans les quatre pays, un avis de disparition sera envoyé à tous les médias afin de vérifier leur niveau de réception et de collaboration : "Nous souhaitons savoir sur qui nous pouvons compter, pour diffuser quel information, dans quel délai et sur quel support", affirme Frédéric Van Leeuw, magistrat fédérale.

Les autorités du Portugal, de l’Espagne, d'Allemagne, de la Suède et de la Tchéquie, vont accompagner l’exercice en tant qu’observateurs.

Dispositif Alerte Enlèvement : l’exemple français

Depuis sa création en 2006, le dispositif français, connu comme Alerte Enlèvement, permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime.

Dans les heures qui suivent le signalement de la disparition, la décision de déclencher le plan "alerte enlèvement" est prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et uniquement après consultation du Ministère de la Justice.

Quatre critères doivent toutefois être réunis pour que le plan soit déclenchée : il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ; la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ; le procureur de la République est en possession éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou le suspect ; et la victime doit être mineure.

Le message d'alerte, indiquant un numéro de téléphone unique, est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes.

(Publié initialement sur livejournal) Português